Conditions particulières de services

Conception web et formation

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SERVICES

Conditions Particulières de services

MTC SYNERGY n’est pas un cabinet d’avocats ou d’expert-comptable et ne fournit aucun conseil juridique. Conformément à la réglementation applicable et, en particulier, aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, MTC SYNERGY, ses dirigeants et salariés n’exercent pas d’activité de consultation en matière juridique, de rédaction d’actes sous seing privé ou de représentation. Pour toute consultation juridique, le Client se rapproche (par l’intermédiaire du Site ou par tout autre moyen) d’un avocat ou de toute autre personne habilitée par la loi à effectuer des prestations de conseil . Le Site et/ou les Services proposés sur le Site ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation d’avocat ou d’expert-comptable.

Le service de mise en relation avec des avocats ou experts-comptables partenaires constitue uniquement un service de référencement . Conformément à la réglementation applicable, en cas de mise en relation avec un avocat ou expert-comptable, la relation contractuelle sera totalement autonome, c’est-à-dire établie directement entre l’Avocat, l’Expert-comptable et le Client sans aucune intervention du Site ou de MTC SYNERGY. MTC SYNERGY ne peut garantir l’intervention d’un avocat ou d’un expert-comptable à la suite d’une mise en relation, ce dernier étant totalement libre de son choix et susceptible de ne pas vous assister (notamment en cas de conflit d’intérêt).

 

ARTICLE 1 :  Résiliation anticipée

Le Client reconnait qu’en cas de difficultés financières et pour arrêter les services d’MTC SYNERGY avant la date d’anniversaire il devra présenter un justificatif dont MTC SYNERGY sera seul juge quant à la validité des pièces communiquées.

 

ARTICLE 2 :  Garantie d’amélioration constante

MTC SYNERGY se réserve le droit de modifier à tout moment ses services informatiques, sa structure administrative, ses Conditions Générales de services, sans justification ni préavis.
Ces évolutions n’ont pas de valeur rétroactive.

 

ARTICLE 3 :  Conditions de réalisation des services et modalités de paiement.

Le client peut régler la prestation de service par tout moyen de paiement proposé par MTC SYNERGY.

MTC SYNERGY adresse au Client un courrier électronique automatique de confirmation d’ouverture du Service.

 

Liste des services – modalités de paiement :

 

Annuaire :

MTC SYNERGY assure après réception de l’« accord de partenariat », l’inscription et la mise à jour des informations du client basé sur les déclarations de ce dernier.

Formation création d’entreprise et gestion :  Prestation ponctuelle

Après règlement du Client, MTC SYNERGY planifie une date d’exécution de la prestation.

Formation :  Prestation ponctuelle

Après règlement du Client, MTC SYNERGY planifie une date d’exécution de la prestation.

Création de site internet :  Prestation ponctuelle

Après règlement du Client, MTC SYNERGY planifie une date d’exécution de la prestation.

Gestion administrative :  Règlement mensuel (abonnement annuel) ou règlement pour une durée d’un mois.

Le client règle la prestation après avoir défini les modalités spécifiques de l’exécution de la prestation d’un commun accord avec MTC SYNERGY. Ces modalités seront inscrites dans son contrat de prestation de service. Le client s’assure que ces modalités correspondent aux besoins spécifiques de son activité. Certaines prestations nécessiteront peut-être l’emploi de technologie spécifique mises à disposition par MTC SYNERGY ou l’un de ses prestataires.

Gestion commerciale :  Règlement mensuel (abonnement annuel) ou règlement pour une durée d’un mois.

Le client règle la prestation après avoir défini les modalités spécifiques de l’exécution de la prestation d’un commun accord avec MTC SYNERGY. Ces modalités seront inscrites dans son contrat de prestation de service. Le client s’assure que ces modalités correspondent aux besoins spécifiques de son activité. Certaines prestations nécessiteront peut-être l’emploi de technologie spécifique mises à disposition par MTC SYNERGY ou l’un de ses prestataires.

Préparation des documents comptables et facturation :  Règlement mensuel (abonnement annuel) ou règlement pour une durée d’un mois.

Le client règle la prestation après avoir défini les modalités spécifiques de l’exécution de la prestation d’un commun accord avec MTC SYNERGY. Ces modalités seront inscrites dans son contrat de prestation de service. Le client s’assure que ces modalités correspondent aux besoins spécifiques de son activité. Certaines prestations nécessiteront peut-être l’emploi de technologie spécifique mises à disposition par MTC SYNERGY ou l’un de ses prestataires.

 

ARTICLE 4 : Conditions particulières de résiliation

Liste des services – modalités de résiliation  :

Annuaire : La résiliation intervient sur demande du client par mail ou courrier

Et intervient dans le mois qui suit la demande.

Facturation grands comptes :  La résiliation intervient à la demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date d’anniversaire annuelle du contrat. Passé ce délai le contrat est réputé renouvelé par tacite reconduction pour un an supplémentaire.

Création de site internet : La résiliation intervient à la demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date d’anniversaire annuelle du contrat. Passé ce délai le contrat est réputé renouvelé par tacite reconduction pour un an supplémentaire.

Gestion administrative :  La résiliation intervient à la demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date d’anniversaire annuelle du contrat. Passé ce délai le contrat est réputé renouvelé par tacite reconduction pour un an supplémentaire.

Gestion commerciale :  La résiliation intervient à la demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date d’anniversaire annuelle du contrat. Passé ce délai le contrat est réputé renouvelé par tacite reconduction pour un an supplémentaire.

Préparation des documents comptables et facturation :  La résiliation intervient à la demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date d’anniversaire annuelle du contrat. Passé ce délai le contrat est réputé renouvelé par tacite reconduction pour un an supplémentaire.

ARTICLE 5 : Délai de rétractation

En ce qui concerne les abonnements, le client peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date de la Commande, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation. Le Client doit  notifier à MTC SYNERGY sa décision de se rétracter de sa commande. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client doit soumettre sa demande, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en envoyant un email à l’adresse suivante: contact@mtcsynergy.com  ou par courrier à : MTC SYNERGY, 28 avenue René Cassin – 77127 Lieusaint – France

 

__________________ FIN DU DOCUMENT __________________

 

MTC SYNERGY, 28 avenue René Cassin – 77127 Lieusaint – France

SASU au capital de 1000 € RCS de MELUN au numéro 833 881 725 – Code APE 8559A

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