Conditions particulières de services

Conception web et formation

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SERVICES

Conditions Particulières de services

MTC SYNERGY n’est pas un cabinet d’avocats ou d’expert-comptable et ne fournit aucun conseil juridique. Conformément à la réglementation applicable et, en particulier, aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, MTC SYNERGY, ses dirigeants et salariés n’exercent pas d’activité de consultation en matière juridique, de rédaction d’actes sous seing privé ou de représentation. Pour toute consultation juridique, le Client se rapproche (par l’intermédiaire du Site ou par tout autre moyen) d’un avocat ou de toute autre personne habilitée par la loi à effectuer des prestations de conseil . Le Site et/ou les Services proposés sur le Site ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation d’avocat ou d’expert-comptable.

Le service de mise en relation avec des avocats ou experts-comptables partenaires constitue uniquement un service de référencement . Conformément à la réglementation applicable, en cas de mise en relation avec un avocat ou expert-comptable, la relation contractuelle sera totalement autonome, c’est-à-dire établie directement entre l’Avocat, l’Expert-comptable et le Client sans aucune intervention du Site d’MTC SYNERGY ou de MTC SYNERGY. MTC SYNERGY ne peut garantir l’intervention d’un avocat ou d’un expert-comptable à la suite d’une mise en relation, ce dernier étant totalement libre de son choix et susceptible de ne pas vous assister (notamment en cas de conflit d’intérêt).

ARTICLE 1 :  Résiliation anticipée

Le Client reconnait qu’en cas de difficultés financières et pour arrêter les services d’MTC SYNERGY avant la date d’anniversaire il devra présenter un justificatif dont MTC SYNERGY sera seul juge quant à la validité des pièces communiquées.

 

ARTICLE 2 :  Garantie d’amélioration constante

MTC SYNERGY se réserve le droit de modifier à tout moment ses services informatiques, sa structure administrative, ses Conditions Générales de services, sans justification ni préavis.
Ces évolutions n’ont pas de valeur rétroactive.

ARTICLE 3 :  Conditions de réalisation des services et modalités de paiement.

Le client peut régler la prestation de service par tout moyen de paiement proposé par MTC SYNERGY.

MTC SYNERGY prévient par tout moyen à sa disposition le Client de l’ouverture du Service.

Liste des services – Commande et modalités de paiement :

Annuaire :

MTC SYNERGY assure après réception de l’« accord de partenariat » signé par le Client , l’inscription et la mise à jour des informations du client basé sur les déclarations de ce dernier. Service gratuit.

Formation création d’entreprise et gestion :  Prestation ponctuelle

Le client complète et signe un bulletin d’inscription disponible sur le site www.mtcsynergy.com  et le renvoi à MTC SYNERGY. Le client pré-sélectionne une date disponible proposé par MTC SYNERGY. Après règlement du Client par virement ou chèque, MTC SYNERGY valide une date d’exécution de la prestation ou réserve la place du Client à l’une de ses sessions de formation déjà ouverte. Une convention de formation et feuilles d’ émargement seront signées par le Client.

Formation :  Prestation ponctuelle

Le client complète et signe un bulletin d’inscription disponible sur le site www.mtcsynergy.com  et le renvoi à MTC SYNERGY. Le client pré-sélectionne une date disponible proposé par MTC SYNERGY. Après règlement du Client par virement ou chèque, MTC SYNERGY valide une date d’exécution de la prestation ou réserve la place du Client à l’une de ses sessions de formation déjà ouverte. Une convention de formation et feuilles d’ émargement seront signées par le Client.

Création de site internet :  Prestation annuel ou mensuelle

Le Client se connecte sur www.mtcsynergy.com pour commander un site et/ou contacte MTC SYNERGY par mail ou téléphone pour commander un site. Le client saisit son identité, son adresse et ses coordonnées bancaires sur le site GOcardless.com par l’intermédiaire du lien fournit par mtc synergy pour autoriser les prélevements liés au service et permettre la facturation. Après règlement du Client par prélèvement ou par virement, MTC SYNERGY planifie une date d’exécution de la prestation.

Prestation annuelle :
Offre cosmos : Le client règle 840 euros pour la conception du site et l’hébergement puis réglera 150 euros chaque année au 1er janvier.

Offre Polaris : Le client règle 840 euros pour la conception du site et l’hébergement puis réglera 70 euros chaque année au 1er janvier.

Toute demande particulière fera l’objet d’une proposition tarifaire adaptée

Prestation mensuelle : 
Offre starter : Le Client règle 200 euros de frais d’hébergement puis 10 euros par mois.

Offre Axis : Le Client règle de 200 euros de frais d’hébergement puis 39.95 par mois.

Offre Aurora : Le Client règle 200 euros de frais d’hébergement puis 99.95 euros par mois.

Tout les frais de conception et d’hébergement doivent être intégralement réglés dans une durée maximale de 3 mois

ARTICLE 4 : Conditions particulières de résiliation

Liste des services – modalités de résiliation  :

Annuaire : La résiliation intervient sur demande du client par mail ou courrier et intervient dans le mois qui suit la demande.

Création de site internet : La résiliation intervient à la demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date d’anniversaire annuelle du contrat. Passé ce délai le contrat est réputé renouvelé par tacite reconduction pour un an supplémentaire.

ARTICLE 5 : Délai de rétractation

En ce qui concerne les abonnements, le client peut se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date de la Commande, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation. Le Client doit  notifier à MTC SYNERGY sa décision de se rétracter de sa commande. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client doit soumettre sa demande, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en envoyant un email à l’adresse suivante: contact@mtcsynergy.com  ou par courrier à : MTC SYNERGY, 28 avenue René Cassin – 77127 Lieusaint – France

__________________ FIN DU DOCUMENT __________________

MTC SYNERGY, 28 avenue René Cassin – 77127 Lieusaint – France

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